Bases légales de collecte et d'utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter un contrat auquel vous êtes partie et/ou qui concerne une personne liée par exemple la gestion de portefeuille, le conseil, l’administration et la distribution de fonds d’investissement, le traitement des souscriptions et des rachats au sein des fonds d’investissement.

Si la fourniture de données personnelles résulte d’une obligation légale, ou si elle est nécessaire pour souscrire et exécuter des contrats avec vous, un refus de votre part de nous transmettre ces données nous mettra dans l’impossibilité de nous engager dans une relation contractuelle avec vous.

Lorsque nous avons besoin d’obtenir des données supplémentaires au cours de l’exécution du contrat et que vous refusez de nous les transmettre, nous pouvons être dans l’obligation de résilier le contrat.

Tout au long de la vie du contrat qui nous lie, il ne nous est pas possible de supprimer de nos systèmes vos données personnelles qui sont nécessaires à l’exécution du contrat souscrit avec vous ou en respect d’une obligation réglementaire ou légale pour notre établissement.

Nous collectons et traitons vos données personnelles par obligation légale. A titre d’exemple, nous sommes soumis à une obligation légale de vigilance. La loi nous oblige dans certains cas à nous former une idée la plus précise possible de la situation financière de nos clients afin de tenir compte de tout changement. Dans ce cadre, nous pourrions être amenés à recueillir auprès de vous des informations sur l’évolution de votre situation ainsi que sur certaines opérations qui nous paraîtraient inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leurs montants ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors par vous.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à enregistrer les conversations téléphoniques dans le cadre de la relation commerciale ou des opérations de marché réalisées avec des contreparties externes.

Nous devons également prendre des mesures pour lutter contre la fraude, l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. Afin de satisfaire à ces obligations légales, nous devons par exemple vérifier votre identité et en conserver la preuve ou encore nous assurer que les opérations effectuées par vos soins sont conformes aux informations recueillies lors de l’entrée en relation et qu’elles sont régulièrement actualisées.

Nous avons la possibilité d’utiliser vos données personnelles également lorsque cela est dans notre intérêt légitime. Lorsque nous nous basons sur notre intérêt légitime pour collecter et utiliser vos données personnelles, nous devons nous assurer que notre intérêt légitime n’empiète pas sur le vôtre, ni sur vos libertés et droits fondamentaux. Nous ne poursuivons qu’une fois assurés que vos intérêts, vos droits et votre liberté ne sont pas menacés par notre intérêt légitime.

Dès lors qu’il y a un risque de voir affectés l’un de vos droits ou libertés, nous n’utilisons pas vos données personnelles, à moins de disposer d’une autre base juridique pour le faire, comme par exemple la conclusion et l’exécution d’un contrat ou le consentement.

Dans certains cas, nous avons effectivement un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles. Par exemple :

• les propositions d’offres commerciales ;
• la preuve de transactions ou d’opérations ;
• la prévention de la fraude et des abus ;

Lorsque nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement.

En règle générale, nous utilisons vos données parce que cela est nécessaire dans le cadre des relations contractuelles dans lesquelles nous sommes ou serons engagés avec vous, ou par obligation légale, ou parce que c’est dans notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. Dans ces cas précis, nous ne vous demandons pas votre consentement.

Dans certains cas, votre consentement est nécessaire pour utiliser vos données personnelles. C’est pourquoi nous vous invitons à toujours lire attentivement les informations qui vous sont fournies sur l’utilisation de vos données avant d’accorder votre consentement. Il est toutefois possible de retirer votre consentement à tout moment.

Nous vous demandons toujours votre consentement express avant de traiter des données sensibles sauf si des dispositions légales nous obligent à traiter ce type de données ou nous permettent de le faire sans votre consentement.