Les finalités des traitements et les fondements juridiques
Nous ne pouvons pas collecter, utiliser et conserver vos données personnelles sans fondement juridique ni finalité (i.e. objectif) préalablement déterminée. Dans le cadre de nos activités, nous nous appuyons, selon le traitement considéré, sur l'un des fondements juridiques suivants prévus par la réglementation : contrat, obligation légale ou réglementaire, Intérêt légitime ou consentement.
La conclusion et l'exécution d'un contrat, y compris la phase précontractuelle
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats avec vous et pour gérer notre relation commerciale, à savoir :
- la gestion de portefeuille,
- l'administration et la distribution de fonds d'investissement,
- le traitement des souscriptions et des rachats au sein des fonds d'investissement.
Un refus de votre part de nous transmettre ces données nous mettra dans l'impossibilité de nous engager ou de poursuivre notre relation contractuelle. De même, tout au long de la vie du contrat qui nous lie, il ne nous est ni possible de supprimer de nos systèmes vos données personnelles qui sont nécessaires à l'exécution dudit contrat ni d'arrêter leur traitement.
Le respect d’une obligation légale
Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous devons collecter, analyser, conserver et parfois transmettre vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles pour atteindre les finalités suivantes :
- La prévention et la détection du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme : vérifier votre identité et vos informations par rapport aux listes de sanctions internationales, contrôler les transactions réalisées par nos clients, identifier les opérations inhabituelles ou suspectes.
- L'enregistrement des conversations téléphoniques : contrôler la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d'ordres dans le cadre des investissements financiers et des opérations de marchés réalisées avec des contreparties externes.
- La gestion des réclamations : enregistrer les réclamations des clients et y apporter une réponse, répondre à une demande du Médiateur.
- L'identification, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts : enregistrer les données personnelles des personnes concernées par un conflit d'intérêt potentiel ou réel.
- La gestion des demandes d'exercice de droits relatifs aux données personnelles : enregistrer et analyser les demandes et y apporter une réponse.
Vous n'avez pas la possibilité de vous opposer à la collecte de vos données personnelles par AAIS pour les traitements mentionnés ci-dessus, qui sont nécessaires pour nous permettre de respecter nos obligations légales.
La poursuite de nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour servir nos intérêts légitimes, qui sont économiques ou commerciaux, sous réserve de nous assurer au préalable que nos intérêts n'empiètent ni sur les vôtres, ni sur vos libertés et droits fondamentaux. Lorsque nous traitons vos données sur la base de son intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer. Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Le développement de notre activité commerciale : mener des actions de prospection commerciale auprès de la clientèle institutionnelle et prendre contact avec les personnes physiques représentantes.
- Les diligences menées sur le management et sur les procédures opérationnelles d'une société de gestion ou d'un fonds : mener des analyses pour sélectionner les meilleures sociétés et les meilleurs gérants pour nos fonds collectifs.
Le consentement préalable
Nous demandons votre consentement pour l'utilisation de cookies publicitaires ou de mesures d'audience sur nos sites web. Pour plus de détails sur les cookies utilisés, vous pouvez consulter notre politique disponible sur notre site internet, rubrique cookies ou via ce lien https://www.abnamroinvestmentsolutions.com/fr/bas-de-page/cookies.html. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment.