Vos données peuvent dans certains cas être traitées en dehors de l’Union Européenne. Dans la mesure où la plupart des pays hors Union Européenne n’accordent pas le même niveau de protection aux données personnelles, ce type de transfert des données est soumis à des règles particulières.
AAIS peut échanger des données à caractère personnel avec des sociétés du groupe ABN AMRO, même si ces sociétés se trouvent en dehors de l’Union Européenne. Ces échanges sont effectués sur la base de règles internes contraignantes, les « Binding Corporate Rules (BCR) d’ABN AMRO, approuvées par l’Autorité néerlandaise de protection des données à caractère personnel. Les BCR font partie des instruments reconnus pour faciliter l’échange des données à caractère personnel au sein d’un même groupe et cela même en dehors de l’Union Européenne.
Nous pouvons transmettre vos données à d’autres entreprises ou organismes en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le contrat conclu avec le sous-traitant comprend les clauses contractuelles types établies et acceptées par la Commission Européenne.
