Informations réglementaires

Au 1er février 2016 Neuflize OBC Investissements a été renommé ABN AMRO Investment Solutions.

 

Codes de Transparence pour les fonds ISR

Vous trouverez ci-dessous les codes de transparence (et les rapports ESG) pour :

 

Politique d’exécution et de gestion des conflits d’intérêts

 

Politique d'engagement actionnarial 2019

Pour télécharger le document, veuillez cliquer ici ​ (PDF 364 KB)

Politique de vote 2019

Pour télécharger le document, veuillez cliquer ici ​ (PDF 171 KB)

Rapport d'exercice des droits de vote 2018

Pour télécharger le rapport, veuillez cliquer ici ​ (PDF 500 KB)

Code de conduite anti-corruption

Pour télécharger le document, veuillez cliquer ici ​ (PDF 267 KB)

Rapport loi de Transition Energétique relative à la Croissance Verte (LTECV) 2020

Pour télécharger le rapport, veuillez cliquer ici​ (PDF 2 MB)

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation pour l'exercice 2019

Au cours de l’exercice 2019 qui s’est clôturé au 31 décembre 2019, (ci-après désigné « l’exercice sous revue »), AAIS n’a pas eu recours à des services d'aide à la décision d'investissement.

De plus, l’ensemble des frais d'intermédiation, portant sur les actions, a représenté au cours de l’exercice sous revue écoulé un montant inférieur à 500 000 €.

Conformément aux dispositions de l’article 321-122 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, AAIS n’a donc pas à élaborer de « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation ».

 

Politique de rémunération

Pour télécharger le rapport, veuillez cliquer ici​ (PDF 56 KB).

Vous trouverez ici ​ (PDF 74 KB) davantage d'informations concernant la politique de rémunération d'ABN AMRO Investment Solutions.

 

Politique en matière de principe ESG

Pour accéder à cette page et en savoir plus sur notre politique en matière de principe ESG, cliquer ici.

ABN AMRO Group anti-bribery and corruption policy

Pour télécharger le rapport, veuillez cliquer ici ​ (PDF 60 KB)

Sondage de marché

En cas de sondage de marché, le point de contact est la Conformité à l'adresse email AAIS.Compliance@fr.abnamro.com

"Régulation S"

ABN AMRO Investment Solutions s’efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois, en cas de difficulté ou de désaccord relatif à un service d’investissement fourni par ABN AMRO Investment Solutions, trois niveaux de recours successifs sont proposés :

  • ABN AMRO Investment Solutions invite ses clients à s’adresser, dans un premier temps, à leur interlocuteur habituel.
  • Dans un second temps, une réclamation ou une demande peut être transmise au service réclamations de la Banque Neuflize OBC à l’adresse suivante:

Banque Neuflize OBC - Claims Department 
3 Avenue Hoche 75008 Paris 
Fax: 01 56 21 80 80 
Email: reclamations.clients@fr.abnamro.com
  • Enfin, en dernier recours, une réclamation peut être adressée gratuitement au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)  par courrier à :
Mrs Marielle Cohen-Branche - Mediator of the AMF 
Autorité des marchés financiers 
17, place de la Bourse 
75082 Paris Cedex 02

Dès réception de votre réclamation, la Banque Neuflize OBC, s’engage à vous adresser :

Un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables maximum, sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai.

Une réponse dans un délai maximum de deux mois (sauf réclamations juridiques, contentieuses). Si une réclamation  ne peut être traitée dans ce délai imparti (archives à rapatrier, recherche documentaire, point technique…), la Banque Neuflize OBC vous envoie un courrier d’information pour justifier ce délai supplémentaire.

Vous trouverez en complément le formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org (rubrique Médiateur). Nous vous informons que la charte de la médiation de l’AMF peut être consultée à cette même adresse.