Informations réglementaires

Les membres du directoire gèrent collectivement ABN AMRO Investment Solutions et sont responsables de sa stratégie, de sa structure et de ses performances. Le président du directoire dirige le directoire pour atteindre ses objectifs de performance et ses ambitions. Il est le principal point de liaison avec le conseil de surveillance. 

Les membres du directoire sont : 

• François-Xavier Gennetais - Président du Directoire  
• Christophe Boucher - Directeur de l’investissement  

Le conseil de surveillance supervise le Directoire. Les membres sont nommés pour une durée de trois ans et peuvent être reconduits dans leurs fonctions. Les candidats recommandés pour une nomination ou un renouvellement de mandat doivent répondre aux critères du profil des membres. 

Les membres du Conseil de surveillance sont : 

• Solange Rouschop - Président, Directrice du développement durable chez ABN AMRO Bank N.V.
• Inge Gijsberts - Vice-président, Directrice de la détection et de la surveillance de la criminalité financière chez ABN AMRO Bank N.V.
• Willem-Jan Lenters - Directeur commercial entreprises et institutionnels chez ABN AMRO Corporate Banking
• Mark Te Riele - Directeur monde du pole gestion de patrimoine chez ABN AMRO Bank N.V.
• Silvia Bocchiotti - Membre indépendant
• Caroline Muste-Merks - Membre indépendant 

• Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
• Siret : 410 204 390 00018
• RCS : 410 204 390 Paris
• Société de gestion de portefeuille – Agrément n°GP 99-27
• TVA Intracommunautaire : FR 81410204390
• Adresse du siège social: 119-121 boulevard Haussmann, 75008 Paris
• Le capital social d'ABN AMRO Investment Solutions s’élève à 4 324 048 euros.
• ABN AMRO Investment Solutions est détenue à 99,99% par ABN AMRO Bank N.V.

Fichier des Performance Scenarios (144 KB)

• Politique d’exécution (PDF, 219 KB)
• Politique de gestion des conflits d’intérêts (PDF, 244 KB)  

Droits des Investisseurs (PDF, 98 KB)

Pour télécharger le rapport, veuillez cliquer ici (PDF, 304 KB)  

La politique de rémunération (PDF, 202 KB)  d’AAIS s’appuie sur d’ABN AMRO Bank N.V. Elle a pour objectif de préciser les conditions préalables nécessaires et obligatoires ainsi que les principes applicables à la gestion de la performance et de la rémunération définis par ABN AMRO Bank conformément aux différentes réglementations applicables, à savoir, pour AAIS, les directives OPCVM 5 et AIFM et le SFDR.

La politique de rémunération prend en compte des facteurs internes tels que l’organisation, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme d’AAIS afin de garantir une politique durable et responsable, conformément aux objectifs d’ABN AMRO Bank concernant la durabilité, l’engagement social et les produits et services fournis à nos clients. Les objectifs de performance de tous les collaborateurs d’ABN AMRO doivent également être conformes à la stratégie globale d’ABN AMRO Bank, à son profil de risque, ainsi qu’à ses valeurs et intérêts à long terme.

Consulter l'index sur l'égalité professionnelle

Votre société de gestion adhère conformément à la loi, au fonds de garantie des services de gestion géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de résolution (FGDR)

Ce fonds a pour objet de rembourser, dans la limite d’un plafond de 20 000 euros par investisseurs :

• Les espèces et titres que votre société de gestion détiendrait en contradiction de l’interdiction qui lui est faite de détenir les avoirs de ses clients, et qu’elle ne serait plus en mesure de vous restituer
• Les parts ou actions inscrites au nominatif des OPC qu’elle gère.

Il est rappelé que la garantie a pour objet de rembourser la perte des titres, et non pas d’indemniser une baisse de valeur de ceux-ci.

Vous pouvez nous contacter pour plus de précisions sur ce mécanisme ou consulter le site du FGDR à l’adresse suivante : https://www.garantiedesdepots.fr/fr/je-possede-des-titres-geres-par-une-societe-de-gestion-de-portefeuille.

En cas de sondage de marché, le point de contact est la Conformité à l'adresse email AAIS.Compliance@fr.abnamro.com

Nos produits n'ont pas été enregistrés en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933. Ils ne peuvent être offerts ou vendus, directement ou indirectement, aux États-Unis au profit ou pour le compte d'une "US Person", selon la définition de la réglementation américaine S.

ABN AMRO Investment Solutions met tout en œuvre pour fournir un service de la plus haute qualité. Toutefois, en cas de problème ou de désaccord concernant un service de conseil fourni par ABN AMRO Investment Solutions, vous pouvez nous soumettre votre réclamation selon la procédure suivante (comprenant trois paliers successifs) :

• Dans un premier temps, ABN AMRO Investment Solutions invite ses clients à soumettre leur réclamation à leur interlocuteur habituel.
• Deuxième étape, vous pouvez soumettre une réclamation ou une demande, gratuitement, en envoyant un courrier au département en charge des réclamations d’ABN AMRO Investment Solutions à l’adresse suivante :

ABN AMRO Investment Solutions - Service Réclamations
119-121 Boulevard Haussmann - 75008 Paris
Email : aais.contact@fr.abnamro.com

• Enfin, en dernier recours, vous avez la possibilité de soumettre une réclamation au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers à l’adresse suivante :

Ms Marielle Cohen-Branche - Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Le médiateur peut être saisi par tout consommateur ou « non professionnel » au sens de l’article liminaire du code de la consommation d’un différend à caractère individuel en matière financière, relevant de la compétence de l’AMF. En revanche, il n’est pas compétent en matière bancaire, de fiscalité et d’assurance.

En application de l’article L.612-2 du code de la consommation, le médiateur n’est pas habilité à intervenir lorsque:

• le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite
• le litige a été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal
• le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Dès réception de votre réclamation, ABN AMRO Investment Solutions s’engage à vous envoyer :

• Un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrés maximum, sauf si une réponse vous est adressée dans ce délai.
• Une réponse dans un délai de deux mois maximum (à l’exception des recours en justice).

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de médiation sur le site de l’AMF : www.amf-france.org (à la rubrique Médiateur). La charte de médiation de l’AMF est également consultable à cette adresse.

Code de Conduite (PDF, 3 MB)

Rapport sur les frais d'intermédiation (PDF, 89 KB)