Informations relatives à la durabilité

 

Informations relatives à la durabilité

Politique de rémunération

Remuneration policy

La politique de rémunération d’AAIS s’appuie sur celle d’ABN AMRO Bank N.V. Elle a pour objectif de préciser les conditions préalables nécessaires et obligatoires ainsi que les principes applicables à la gestion de la performance et de la rémunération définis par ABN AMRO Bank conformément aux différentes réglementations applicables, à savoir, pour AAIS, les directives OPCVM 5 et AIFM et le SFDR.

La politique de rémunération prend en compte des facteurs internes tels que l’organisation, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme d’AAIS afin de garantir une politique durable et responsable, conformément aux objectifs d’ABN AMRO Bank concernant la durabilité, l’engagement social et les produits et services fournis à nos clients. Les objectifs de performance de tous les collaborateurs d’ABN AMRO doivent également être conformes à la stratégie globale d’ABN AMRO Bank, à son profil de risque, ainsi qu’à ses valeurs et intérêts à long terme.

Cadre de gestion des risques de durabilité

Sustainability Risk Policy Framework

En exerçant nos activités, nous avons une influence sur la société et nous assumons les responsabilités qui en découlent. L’identification et la gestion des risques de durabilité constituent un élément clé de cette responsabilité (article 3 du SFDR : les risques de durabilité sont des événements ou des situations dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement).

L’élément principal de notre politique relative aux risques de durabilité est notre politique d’investissement durable . Elle précise la manière dont nous gérons le risque de durabilité, notamment dont nous identifions les risques et avons intégré la durabilité dans nos processus. Nos produits d’investissement ESG et durables répondent à nos critères de durabilité tels que décrits dans notre politique d’investissement durable.

La contribution d’ABN AMRO et d’AAIS aux objectifs de l’accord de Paris s’inscrit dans le droit fil de notre raison d’être « Une banque meilleure pour les générations à venir » et de la stratégie de l’ensemble de la banque visant à « Accélérer la transition vers la durabilité ». Nous ne nous contentons pas d’orienter nos clients vers le développement durable, nous voulons aussi montrer l’exemple, Dans notre document sur le Climat , nous expliquons comment nous entendons, à l’aide de nos politiques, respecter l’accord de Paris.

À l’instar de sa maison mère ABN AMRO Bank N.V. (ci-après ABN AMRO), ABN AMRO Investment Solutions reconnaît que le secteur de la défense présente des risques de durabilité. Même si nous admettons le droit des États à se défendre, nous pensons que nous devrions atténuer les risques de durabilité associés au secteur de la défense. Notre document sur la Défense  explique comment nous avons l’intention de procéder.

Enfin, notre liste d’exclusion contient des explications détaillées pour chaque exclusion et précise les raisons qui motivent l’exclusion de cette activité et les éléments concernés au sein de notre gamme de fonds.

Ensemble, ces documents constituent notre politique relative aux risques de durabilité en vertu de l’article 3 du SFDR. Ces documents sont rédigés conformément au cadre de gestion des risques de durabilité de notre société mère ABN AMRO, même si nous pouvons adopter des critères plus stricts lorsque nous le jugeons nécessaire.

En publiant notre cadre de gestion des risques de durabilité, nous ne répondons pas seulement aux exigences réglementaires, mais entendons également aider nos clients à prendre des décisions d’investissement plus éclairées. Notre approche peut avoir un impact négatif sur les rendements financiers à court terme, par exemple en excluant une partie de l’univers d’investissement, mais à long terme, notre intention est de réduire l’exposition au risque de durabilité et donc le risque financier pour nos portefeuilles. Notre approche porte avant tout sur les fonds que nous proposons sur nos propres plateformes d’investissement (délégation). Les gérants de portefeuilles externes sont libres d’adopter une approche plus contraignante. Nous avons conscience que nous pouvons avoir une exposition indirecte à des secteurs ou des entreprises non durables par l’intermédiaire de fonds externes qui ne font pas partie de nos plateformes, mais nous nous efforçons de minimiser ces risques autant que possible. 

Déclaration relative aux principales incidences négatives en matière de durabilité

Principal adverse sustainability impacts statement

Conformément à l’article 4 du SFDR, ABN AMRO Investment Solutions, en sa qualité de filiale d’ABN AMRO Bank N.V. et dans la mesure où elle compte moins de 500 salariés, n’est pas tenue de publier une déclaration relative aux principales incidences négatives. Néanmoins, conformément à nos ambitions en matière de durabilité, nous mettons actuellement au point notre déclaration, avec l’objectif de la publier ici à court terme.

Nous pensons qu’il est important de publier une déclaration relative aux principales incidences négatives, car nous sommes convaincus que les incidences négatives en matière de durabilité méritent autant d’attention que le risque de durabilité. Les incidences négatives en matière de durabilité sont les incidences négatives réelles ou potentielles résultant d’investissements ou de conseils en investissement sur les facteurs de durabilité, à savoir les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption. Il est important d’identifier et de mesurer ces incidences pour évaluer si un produit est effectivement un produit durable. ABN AMRO Investment Solutions met actuellement au point un reporting au niveau des fonds faisant ressortir non seulement le risque de durabilité auquel un fonds est exposé, mais aussi des indicateurs de durabilité par fonds concernant les incidences négatives. À l’heure actuelle, nous mesurons déjà un certain nombre des indicateurs définis par les normes techniques de réglementation (RTS), mais nous n’établissons pas encore de rapport externe dans ce domaine (par exemple : émissions de gaz à effet de serre et empreintes carbone). Par ailleurs, certains des indicateurs proposés figurent sur notre liste d’exclusion, notamment les violations du Pacte mondial des Nations Unies et l’exposition aux armes controversées.

Nos critères de durabilité reposent sur les normes, conventions, traités et cadres réglementaires internationaux applicables. Les politiques et déclarations les plus importantes sont publiées dans la rubrique Cadre de gestion des risques de durabilité. En outre, nous publions notre politique de vote et notre rapport de vote annuel, et nous publierons bientôt nos principes en matière d’engagement, dans la rubrique Autres informations de Due Diligence.

Veuillez-trouver notre déclaration sous Principal Adverse Impact Statement 2021 .

Autres informations de Due Diligence

Other Due Diligence Disclosures

Outre la déclaration relative aux principales incidences négatives, nous disposons d’autres documents pour orienter et évaluer la performance de notre gamme de fonds ESG et durables en matière de durabilité. Dans cette section, nous souhaitons mettre plus particulièrement en avant l’actionnariat actif.

L’actionnariat actif passe selon nous par la conduite d’actions d’engagement auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons et l’exercice de notre droit de vote lors de leurs assemblées générales annuelles. Bien que le vote puisse être considéré comme une forme d’engagement, nous avons scindé ce processus puisque l’engagement est du ressort de chacun des gérants de portefeuille, alors que l’exercice des droits de vote par procuration incombe à ABN AMRO Investment Solutions. Ces dernières années, l’augmentation des résolutions environnementales et sociales que nous avons pu observer a fait du vote un outil plus intéressant pour mener des actions d’engagement au sein de notre univers d’investissement.

Engagement

L’engagement est de la responsabilité du gérant de portefeuille, car certains objectifs d’engagement dépendent de la stratégie d’investissement du fonds et du rôle des critères ESG. Un fonds qui souhaite contribuer à la réduction des émissions de GES peut mener auprès des entreprises de son portefeuille des actions d’engagement différentes de celles d’un fonds qui privilégie le thème des droits de l’homme. De plus, un fonds ayant adopté une approche « value » peut mener des actions d’engagement différentes de celles d’un fonds dont l’approche est axée sur la croissance. Cependant, indépendamment de ces différences d’approches, les gérants de portefeuille (durables) sont toujours en droit d’attendre des entreprises de leurs portefeuilles une performance minimale en matière de durabilité. Nous demandons donc à nos gérants de portefeuille de se conformer à nos principes en matière d’engagement . Les gérants de portefeuille rendent compte chaque année à ABN AMRO Investment Solutions de leurs actions en matière d’engagement.

Vous trouverez notre Global Rapport d'Engagement ici .

Vote par procuration

Le vote par procuration relève de la responsabilité d’ABN AMRO Investment Solutions. AAIS dispose de sa propre politique de vote . Nous travaillons avec ISS Governance, qui nous fait part de recommandations de vote conformes à la politique que nous avons retenue (une version personnalisée de la politique ISR internationale d’ISS Governance). Parmi les différentes politiques spécialisées d’ISS, nous avons sélectionné celle qui nous permet de figurer à l’avant-garde dans le domaine environnemental et social, ce qui signifie que nous soutiendrons la plupart des résolutions E&S. En 2020, nous avons mis à jour notre politique avec ISS. Chaque année, nous rendons compte de nos actions de vote dans un rapport de vote, dont le dernier en date est disponible ici .

Reporting en matière de durabilité

Sustainability reporting

Nous avons la volonté d’être transparents quant à la performance des fonds que nous gérons en matière de durabilité. Nous avons mis en place à cet effet des rapports spécifiques et avons pour objectif de publier des informations supplémentaires au fil du temps. Les rapports publiés peuvent être consultés à la rubrique « Reporting réglementaire » au bas de cette page web.

LTECV
Publiée le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)[1] invite les différents acteurs du tissu économique à adopter une démarche « climat » au sein de leur entreprise en intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le régulateur impose l’établissement d’un rapport annuel .

L’objet du « rapport LTECV » requis en vertu de la législation est de permettre à la société de gestion de portefeuille d’expliquer sa démarche concernant les questions ESG. Les informations ainsi communiquées sont structurées à deux niveaux :

  • au niveau de l’investisseur (« la société de gestion »)
  • au niveau de l’investissement (« les fonds »)

Code européen de transparence ISR

Le Code européen de transparence ISR (le Code) porte sur les fonds ESG/durables distribués au public en Europe et vise à couvrir diverses classes d’actifs, comme les actions ou les obligations. Les signataires du Code doivent être transparents et sincères et publier des informations exactes, adéquates et actualisées pour permettre aux parties prenantes, notamment aux consommateurs, de comprendre les politiques et pratiques ESG du fonds.

Nous publions actuellement le code de transparence des fonds suivants :

 

Informations relatives à la durabilité

Politique de rémunération

Remuneration policy

La politique de rémunération d’AAIS s’appuie sur celle d’ABN AMRO Bank N.V. Elle a pour objectif de préciser les conditions préalables nécessaires et obligatoires ainsi que les principes applicables à la gestion de la performance et de la rémunération définis par ABN AMRO Bank conformément aux différentes réglementations applicables, à savoir, pour AAIS, les directives OPCVM 5 et AIFM et le SFDR.

La politique de rémunération prend en compte des facteurs internes tels que l’organisation, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme d’AAIS afin de garantir une politique durable et responsable, conformément aux objectifs d’ABN AMRO Bank concernant la durabilité, l’engagement social et les produits et services fournis à nos clients. Les objectifs de performance de tous les collaborateurs d’ABN AMRO doivent également être conformes à la stratégie globale d’ABN AMRO Bank, à son profil de risque, ainsi qu’à ses valeurs et intérêts à long terme.

Cadre de gestion des risques de durabilité

Sustainability Risk Policy Framework

En exerçant nos activités, nous avons une influence sur la société et nous assumons les responsabilités qui en découlent. L’identification et la gestion des risques de durabilité constituent un élément clé de cette responsabilité (article 3 du SFDR : les risques de durabilité sont des événements ou des situations dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement).

L’élément principal de notre politique relative aux risques de durabilité est notre politique d’investissement durable . Elle précise la manière dont nous gérons le risque de durabilité, notamment dont nous identifions les risques et avons intégré la durabilité dans nos processus. Nos produits d’investissement ESG et durables répondent à nos critères de durabilité tels que décrits dans notre politique d’investissement durable.

La contribution d’ABN AMRO et d’AAIS aux objectifs de l’accord de Paris s’inscrit dans le droit fil de notre raison d’être « Une banque meilleure pour les générations à venir » et de la stratégie de l’ensemble de la banque visant à « Accélérer la transition vers la durabilité ». Nous ne nous contentons pas d’orienter nos clients vers le développement durable, nous voulons aussi montrer l’exemple, Dans notre document sur le Climat , nous expliquons comment nous entendons, à l’aide de nos politiques, respecter l’accord de Paris.

À l’instar de sa maison mère ABN AMRO Bank N.V. (ci-après ABN AMRO), ABN AMRO Investment Solutions reconnaît que le secteur de la défense présente des risques de durabilité. Même si nous admettons le droit des États à se défendre, nous pensons que nous devrions atténuer les risques de durabilité associés au secteur de la défense. Notre document sur la Défense  explique comment nous avons l’intention de procéder.

Enfin, notre liste d’exclusion contient des explications détaillées pour chaque exclusion et précise les raisons qui motivent l’exclusion de cette activité et les éléments concernés au sein de notre gamme de fonds.

Ensemble, ces documents constituent notre politique relative aux risques de durabilité en vertu de l’article 3 du SFDR. Ces documents sont rédigés conformément au cadre de gestion des risques de durabilité de notre société mère ABN AMRO, même si nous pouvons adopter des critères plus stricts lorsque nous le jugeons nécessaire.

En publiant notre cadre de gestion des risques de durabilité, nous ne répondons pas seulement aux exigences réglementaires, mais entendons également aider nos clients à prendre des décisions d’investissement plus éclairées. Notre approche peut avoir un impact négatif sur les rendements financiers à court terme, par exemple en excluant une partie de l’univers d’investissement, mais à long terme, notre intention est de réduire l’exposition au risque de durabilité et donc le risque financier pour nos portefeuilles. Notre approche porte avant tout sur les fonds que nous proposons sur nos propres plateformes d’investissement (délégation). Les gérants de portefeuilles externes sont libres d’adopter une approche plus contraignante. Nous avons conscience que nous pouvons avoir une exposition indirecte à des secteurs ou des entreprises non durables par l’intermédiaire de fonds externes qui ne font pas partie de nos plateformes, mais nous nous efforçons de minimiser ces risques autant que possible. 

Déclaration relative aux principales incidences négatives en matière de durabilité

Principal adverse sustainability impacts statement

Conformément à l’article 4 du SFDR, ABN AMRO Investment Solutions, en sa qualité de filiale d’ABN AMRO Bank N.V. et dans la mesure où elle compte moins de 500 salariés, n’est pas tenue de publier une déclaration relative aux principales incidences négatives. Néanmoins, conformément à nos ambitions en matière de durabilité, nous mettons actuellement au point notre déclaration, avec l’objectif de la publier ici à court terme.

Nous pensons qu’il est important de publier une déclaration relative aux principales incidences négatives, car nous sommes convaincus que les incidences négatives en matière de durabilité méritent autant d’attention que le risque de durabilité. Les incidences négatives en matière de durabilité sont les incidences négatives réelles ou potentielles résultant d’investissements ou de conseils en investissement sur les facteurs de durabilité, à savoir les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption. Il est important d’identifier et de mesurer ces incidences pour évaluer si un produit est effectivement un produit durable. ABN AMRO Investment Solutions met actuellement au point un reporting au niveau des fonds faisant ressortir non seulement le risque de durabilité auquel un fonds est exposé, mais aussi des indicateurs de durabilité par fonds concernant les incidences négatives. À l’heure actuelle, nous mesurons déjà un certain nombre des indicateurs définis par les normes techniques de réglementation (RTS), mais nous n’établissons pas encore de rapport externe dans ce domaine (par exemple : émissions de gaz à effet de serre et empreintes carbone). Par ailleurs, certains des indicateurs proposés figurent sur notre liste d’exclusion, notamment les violations du Pacte mondial des Nations Unies et l’exposition aux armes controversées.

Nos critères de durabilité reposent sur les normes, conventions, traités et cadres réglementaires internationaux applicables. Les politiques et déclarations les plus importantes sont publiées dans la rubrique Cadre de gestion des risques de durabilité. En outre, nous publions notre politique de vote et notre rapport de vote annuel, et nous publierons bientôt nos principes en matière d’engagement, dans la rubrique Autres informations de Due Diligence.

Veuillez-trouver notre déclaration sous Principal Adverse Impact Statement 2021 .

Autres informations de Due Diligence

Other Due Diligence Disclosures

Outre la déclaration relative aux principales incidences négatives, nous disposons d’autres documents pour orienter et évaluer la performance de notre gamme de fonds ESG et durables en matière de durabilité. Dans cette section, nous souhaitons mettre plus particulièrement en avant l’actionnariat actif.

L’actionnariat actif passe selon nous par la conduite d’actions d’engagement auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons et l’exercice de notre droit de vote lors de leurs assemblées générales annuelles. Bien que le vote puisse être considéré comme une forme d’engagement, nous avons scindé ce processus puisque l’engagement est du ressort de chacun des gérants de portefeuille, alors que l’exercice des droits de vote par procuration incombe à ABN AMRO Investment Solutions. Ces dernières années, l’augmentation des résolutions environnementales et sociales que nous avons pu observer a fait du vote un outil plus intéressant pour mener des actions d’engagement au sein de notre univers d’investissement.

Engagement

L’engagement est de la responsabilité du gérant de portefeuille, car certains objectifs d’engagement dépendent de la stratégie d’investissement du fonds et du rôle des critères ESG. Un fonds qui souhaite contribuer à la réduction des émissions de GES peut mener auprès des entreprises de son portefeuille des actions d’engagement différentes de celles d’un fonds qui privilégie le thème des droits de l’homme. De plus, un fonds ayant adopté une approche « value » peut mener des actions d’engagement différentes de celles d’un fonds dont l’approche est axée sur la croissance. Cependant, indépendamment de ces différences d’approches, les gérants de portefeuille (durables) sont toujours en droit d’attendre des entreprises de leurs portefeuilles une performance minimale en matière de durabilité. Nous demandons donc à nos gérants de portefeuille de se conformer à nos principes en matière d’engagement . Les gérants de portefeuille rendent compte chaque année à ABN AMRO Investment Solutions de leurs actions en matière d’engagement.

Vous trouverez notre Global Rapport d'Engagement ici .

Vote par procuration

Le vote par procuration relève de la responsabilité d’ABN AMRO Investment Solutions. AAIS dispose de sa propre politique de vote . Nous travaillons avec ISS Governance, qui nous fait part de recommandations de vote conformes à la politique que nous avons retenue (une version personnalisée de la politique ISR internationale d’ISS Governance). Parmi les différentes politiques spécialisées d’ISS, nous avons sélectionné celle qui nous permet de figurer à l’avant-garde dans le domaine environnemental et social, ce qui signifie que nous soutiendrons la plupart des résolutions E&S. En 2020, nous avons mis à jour notre politique avec ISS. Chaque année, nous rendons compte de nos actions de vote dans un rapport de vote, dont le dernier en date est disponible ici .

Reporting en matière de durabilité

Sustainability reporting

Nous avons la volonté d’être transparents quant à la performance des fonds que nous gérons en matière de durabilité. Nous avons mis en place à cet effet des rapports spécifiques et avons pour objectif de publier des informations supplémentaires au fil du temps. Les rapports publiés peuvent être consultés à la rubrique « Reporting réglementaire » au bas de cette page web.

LTECV
Publiée le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)[1] invite les différents acteurs du tissu économique à adopter une démarche « climat » au sein de leur entreprise en intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le régulateur impose l’établissement d’un rapport annuel .

L’objet du « rapport LTECV » requis en vertu de la législation est de permettre à la société de gestion de portefeuille d’expliquer sa démarche concernant les questions ESG. Les informations ainsi communiquées sont structurées à deux niveaux :

  • au niveau de l’investisseur (« la société de gestion »)
  • au niveau de l’investissement (« les fonds »)

Code européen de transparence ISR

Le Code européen de transparence ISR (le Code) porte sur les fonds ESG/durables distribués au public en Europe et vise à couvrir diverses classes d’actifs, comme les actions ou les obligations. Les signataires du Code doivent être transparents et sincères et publier des informations exactes, adéquates et actualisées pour permettre aux parties prenantes, notamment aux consommateurs, de comprendre les politiques et pratiques ESG du fonds.

Nous publions actuellement le code de transparence des fonds suivants :