Informations réglementaires

Au 1er février 2016 Neuflize OBC Investissements a été renommé ABN AMRO Investment Solutions.

Politique d’exécution et de gestion des conflits d’intérêts
Politique de vote - année 2016
 
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Rapport LTECV 2016
 
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Rapport d'exercice 2016 des droits de vote aux assemblées générales
 
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Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation pour l'exercice 2015

Pour télécharger le rapport, veuillez cliquer ici​ (PDF 13 KB).
 
Politique de rémunération

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Vous trouverez ici​ (PDF 428 KB) davantage d'informations concernant la politique de rémunération d'ABN AMRO Investment Solutions.
 
Politique en matière de principe ESG

Pour accéder à cette page et en savoir plus sur notre politique en matière de principe ESG, cliquer ici.

Sondage de marché

En cas de sondage de marché, le point de contact est la Conformité à l'adresse email AAIS.Compliance@fr.abnamro.com
 
"Régulation S"
 
Nos produits n'ont pas été enregistrés en vertu de la loi US Securities Act of 1933. Ils ne peuvent être offerts ou vendus, directement ou indirectement, aux Etats-Unis au bénéfice ou pour le compte d'une "US Person", selon la définition de la réglementation américaine "Regulation S".
 
Réclamations relatives à un service d'investissement fourni par ABN AMRO Investment Solutions

ABN AMRO Investment Solutions s’efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois, en cas de difficulté ou de désaccord relatif à un service d’investissement fourni par ABN AMRO Investment Solutions, trois niveaux de recours successifs sont proposés :
Banque Neuflize OBC – Service Réclamations
3 Avenue Hoche 75 008 Paris
Fax : 01 56 21 80 80
Email: reclamations.clients@fr.abnamro.com
  • Enfin, en dernier recours, une réclamation peut être adressée gratuitement au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)  par courrier à :
Mrs Marielle Cohen-Branche - Mediator of the AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Dès réception de votre réclamation, la Banque Neuflize OBC, s’engage à vous adresser :
Un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables maximum, sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai.

Une réponse dans un délai maximum de deux mois (sauf réclamations juridiques, contentieuses). Si une réclamation  ne peut être traitée dans ce délai imparti (archives à rapatrier, recherche documentaire, point technique…), la Banque Neuflize OBC vous envoie un courrier d’information pour justifier ce délai supplémentaire.

Vous trouverez en complément le formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org (rubrique Médiateur). Nous vous informons que la charte de la médiation de l’AMF peut être consultée à cette même adresse.