Javascript is required Notice to shareholders: Reports to HMRC 31/12/2022 - ABN AMRO

Absence de mécanisme de plafonnement des rachats

Man pointing out charts on laptop

Absence de mécanisme de plafonnement des rachats (ou « Gates »)

ABN AMRO Investment Solutions attire votre attention sur l’absence d’introduction de mécanisme de plafonnement des rachats (ou « Gates ») sur les OPC listés ci-dessous. 

  • ABN AMRO CANDRIAM ESG TREASURY 
  • ESPERANCE
  • PORTEFEUILLE PRIVE PAUL PARQUET 
  • EDEN
  • TACTICAL EQUITY OVERLAY 
  • TEGO SECURITE 

A ce titre, et conformément aux instructions AMF 2011-19 et 2011-20, l’avertissement suivant, visant à  mettre en garde les investisseurs sur le risque accru de suspension totale des souscriptions et des rachats en cas de circonstances exceptionnelles, est inséré au sein du prospectus à  la rubrique « Modalité de souscription et de rachat » :

« En cas de circonstances exceptionnelles, l’absence de mécanisme de plafonnement des rachats pourra avoir pour conséquence l’incapacité de l’OPCVM (ou FIA suivant le cas) à  honorer les demandes de rachats et ainsi augmenter le risque de suspension complète des souscriptions et des rachats sur cet OPCVM (ou FIA suivant le cas). »

Cette mise à  jour de prospectus, qui entrera en vigueur à  compter du 1er décembre 2023, n’implique aucune démarche spécifique de votre part, et n’a aucun impact sur la stratégie d’investissement ou le profil rendement / risque de votre OPC. 

Comme le prévoit la dérogation accordée dans les instructions AMF 2011-19 et 2011-20, cette mise à  jour ne nécessite pas l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble de la documentation réglementaire (DIC PRIIPS, prospectus, annexe et règlement) sera disponible sur simple et sans frais demande auprès de :

ABN AMRO Investment Solutions

119-121, boulevard Haussmann

75410 Paris CEDEX 08

et sur notre site internet

Articles similaires