Introduction de mécanismes de gestion de la liquidité
Afin de renforcer la protection des porteurs de parts des fonds gérés ABN AMRO Investment Solutions, il a été décidé d’intégrer un mécanisme de plafonnement des rachats (ou « Gates ») sur tous les OPC de la liste ci-dessous. Ce mécanisme peut être complété de la mise en place d’un mécanisme antidilution (ou « Swing Pricing »).
Vous trouverez ci-dessous la description de ces mécanismes de gestion de la liquidité qui entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2023, ainsi que le périmètre des OPC concernés :
Plafonnement des rachats (Gates)
Ce mécanisme permet, dans des circonstances exceptionnelles de marché et si l’intérêt des porteurs le requiert, d’étaler les demandes de rachats des porteurs sur plusieurs valeurs liquidatives dès lors qu’elles excèdent un seuil déterminé.
Ainsi, la société de gestion peut décider de ne pas exécuter tous les rachats sur une même valeur liquidative, lorsque le seuil retenu objectivement préétabli est atteint sur une valeur liquidative.
La mise en place de ce mécanisme garantit la gestion du risque de liquidité dans l’intérêt exclusif des porteurs, ainsi qu’un traitement égalitaire des ordres effectués par les porteurs concernés.
Toutefois, ce seuil ne déclenche pas de manière systématique les gates : si les conditions de liquidité le permettent, la société de gestion peut décider en effet d’honorer les rachats audelà de ce seuil, et exécuter ainsi partiellement ou totalement les ordres qui pourraient être bloqués.
Les demandes de rachat non exécutées sur une valeur liquidative seront automatiquement reportées sur la prochaine date de centralisation et ne pourront faire l’objet de révocation de la part des porteurs.
La durée maximale d’application du dispositif de plafonnement des rachats est fixée à 20 valeurs liquidatives sur 3 mois pour un OPC dont la périodicité de valorisation est quotidienne, et 8 valeurs liquidatives sur 6 mois pour un OPC dont la périodicité de valorisation est hebdomadaire.
Mécanisme anti-dilution (Swing Pricing)
Ce mécanisme consiste à ajuster la valeur liquidative à la hausse ou à la baisse selon la variation du solde net des souscriptions/rachats, afin de protéger les porteurs présents dans l’OPC de l’effet de dilution généré par les coûts de réaménagement des portefeuilles.
Si, un jour de calcul de la valeur liquidative, le total des ordres de souscription/rachats nets des porteurs sur l'ensemble des parts de l’OPC dépasse un seuil préétabli, déterminé sur la base de critères objectifs par la société de gestion en pourcentage de l’actif net du fonds, la valeur liquidative peut être ajustée à la hausse ou à la baisse, pour prendre en compte les coûts de réajustement imputables respectivement aux ordres de souscription/rachat nets.
Ainsi, ces coûts, qui étaient jusqu’alors supportés par l’OPC, seront désormais, en cas de mouvements de souscriptions/rachats significatifs, principalement supportés par les porteurs à l’origine des mouvements.
La valeur liquidative ajustée constituera ainsi la seule valeur liquidative de l’OPC qui sera communiquée.
Liste des OPC concernés
| OPC | Mécanisme anti-dilution (Swing Pricing) | Plafonnement des rachats (Gates) |
| ALTUS | - | Oui |
| EPARINTER INFLATION PLUS | - | Oui |
| NEUFLIZE EURO ACTIONS ESG | Oui | Oui |
| NEUFLIZE INCOME € | Oui | Oui |
| TEGO DYNAMIQUE ISR | - | Oui |
| TEGO EQUILIBRE | - | Oui |
Il est possible de se reporter au prospectus de l’OPC concerné afin d’obtenir plus de précisions sur les mécanismes en vigueur.
Ces changements n’impliquent aucune démarche spécifique de votre part, et n’ont aucun impact sur la stratégie d’investissement ou le profil rendement / risque de votre OPC.
Comme le prévoit la dérogation accordée dans les instructions AMF 2011-19 et 2011-20, cette mise à jour ne nécessite pas l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble de la documentation réglementaire (DIC PRIIPS, prospectus, annexe et règlement) sera disponible sur simple et sans frais demande auprès de :
ABN AMRO Investment Solutions
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et sur notre site internet.